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BAREME D’HONORAIRES au 01/12/2026 - MANDAT DE VENTE
(Appartement, maison, immeuble, parking, terrain...)
(Neuf et VEFA exclus)

Honoraires charge vendeur en % TTC

De 1 € à 39.999 € - forfait 5.000 €/TTC
De 40.000 € à 180.000 € / 9,00%
De 180.001 € à 290.000 € / 8,50%
De 290.001 € à 390.000 € / 7,50%
De 390.001 € à 650.000 € / 6,50%
De 650.001 € à 1 250.000 € / 5,50%
De 1 250.001 € à 2 500.000 € / 4,50%
Au delà de 2 500 001 € 3,80 %

> VENTE D'IMMEUBLES NEUFS

Honoraires HT à la charge du vendeur calculés sur le PRIX DE VENTE du bien
Honoraires HT : de 4% à 6% suivant contrat Promoteurs

> MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires : 3% TTC du prix d’acquisition honoraires d’agence inclus.
Minimum prestation : 5 000 €

IMMOBILIER A USAGE AGRICOLE

> VENTE DE BIENS A USAGE AGRICOLE :
Honoraires HT à la charge du vendeur calculés sur le PRIX DE VENTE du bien
Honoraires HT : 6 % (si le vendeur est assujetti à la MSA)

> LOCATION : BAIL RURAL

Honoraires HT à la charge du bailleur : 8 % sur 12 mois de loyer
(Rédaction du bail par le notaire)
*Chaque mandataire est juridiquement indépendant. Barème conseillé au 01/05/2025

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83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - France

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- Un soutien juridique permanent pour les mandataires du réseau.
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